Plan Local d'Urbanisme
Approuvé le 22 mars 2016, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Valmondois est devenu exécutoire suite au contrôle de légalité et aux mesures de publicité prises le 22 juin 2016.
Approuvé le 22 mars 2016, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Valmondois est devenu exécutoire suite au contrôle de légalité et aux mesures de publicité prises le 22 juin 2016.
Mise à jour suite aux délibérations du 30/06/2017 signalées par (*)
Délibérations du 30/06/2017 (0,5 Mo) *
Le dossier PLU est disponible en téléchargement sur ce site et est consultable en Mairie aux horaires d’ouverture.
PROCEDURE
Démarche ambitieuse pour construire un développement urbain durable, le PLU respecte une procédure fixée par le Code de l’Urbanisme. A cet égard, vous pouvez consulter les délibérations, les comptes rendus de réunions, les avis des personnes publiques associées (PPA), le rapport du commissaire enquêteur, ainsi que les mesures prises dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune de Valmondois approuvé le 22 mars 2016.
- Délibérations (4 Mo)
- Réunions PPA (7,3 Mo)
- Réunions publiques (16,6 Mo)
- Réunions du comité de suivi (10,4 Mo)
- Avis PPA (3,5 Mo)
- Enquête publique (2,3 Mo)
- Mesures de publicité (630 Ko)
- Rapport de conformité CNIG 2014 (143 Ko)
DOSSIER PLU
Conformément au Code de l’Urbanisme, le dossier PLU se compose d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP), de règlements et documents graphiques, ainsi que d’annexes. L’ensemble de ces pièces contribuent à préserver et à valoriser les ressources naturelles et patrimoniales Vexinoises de la vallée du Sausseron et des rives de l’Oise, ainsi qu’à conduire un développement réfléchi de la commune tout en améliorant son cadre de vie.
- Rapport de présentation (51 Mo) *
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) (8 Mo) *
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (14 Mo) *
- Règlements graphiques
- Plan général du zonage (30,3 Mo)
- Zonage du quartier de la gare (46,2 Mo)
- Zonage du Centre-bourg (44,8 Mo)
- Zonage du quartier de la Naze (40,1 Mo)
- Plan général des zones (18,6 Mo)
- Plan général des prescriptions (33,2 Mo)
- Règlements
- Dispositions générales (18 Mo) *
- Modifications n°1 du réglement (2017) (0,3 Mo) *
- Zones UA, UAa et UAb (75,8 Mo)
- Modifications 2017 pour les zones UA (10 Mo) *
- Zones UB (6 Mo)
- Modifications 2017 pour les zones UB (10 Mo) *
- Zones UC (1,4 Mo)
- Modifications 2017 pour les zones UC (10 Mo) *
- Zones A (1,2 Mo)
- Modifications 2017 pour les zones agricoles (A) (9 Mo) *
- Zones N (1,3 Mo)
- Modifications 2017 pour les zones naturelles et forestières (N) (9 Mo) *
- Elements de la trame verte et de la trame bleue identifiés au titre de l’art. L.123-1-5-III-2° (7 Mo) *
- Emplacements réservés (1 Mo) *
- Cahier de recommandations architecturales (1,4 Mo) *
- Annexes
- Nomenclature des annexes (3 Mo) *
- Liste des SUP (647 Ko)
- Plan des SUP (56,4 Mo)
- Espace naturel sensible (543 Ko)
- Droit de préemption urbain (21 Mo)
- Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre (920 Ko)
- Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) (75,2 Mo)
- Autres (13,5 Mo)
DONNEES GEOGRAPHIQUES
Téléchargez les données géographiques du PLU approuvé le 22 mars 2016 au format .TAB, en cliquant ici : 95628_TAB.zip (160 Ko)
DOSSIER PLU au standard CNIG 2014
Téléchargez le dossier PLU approuvé le 22 mars 2016 au standard CNIG 2014, en cliquant ici : 95628_PLU_20160322.zip (298,6 Mo)
Téléchargez l'ensemble des modifications approuvées le 30 juin 2017 en cliquant sur ce lien (163 Mo) *
GEOPORTAIL DE L’URBANISME
Accédez au PLU approuvé le 22 mars 2016 sur le site du Géoportail de l’Urbanisme : Géoportail PLU Valmondois
