Syndicat mixte pour l'entretien, la protection, et l'aménagement des berges de l'Oise

Le Syndicat se voit confier les missions suivantes :

 
a) Dans le respect des compétences de l’Etat, de Voies Navigables de France, de l'Entente Interdépartementale pour la protection contre les inondations de l’Aire, de l’Aisne, de l’Oise et de leurs affluents, et de chacun des membres du Syndicat Mixte, la participation à la lutte contre les inondations et notamment à cette fin :

 - 1 - La lutte contre l'érosion qui se concrétise par un aménagement des berges de l'Oise tel que défini ci-dessous. Cet aménagement s’applique non seulement aux abords des rives mais aussi aux îles, aux bras morts et marais qui en font juridiquement partie. Il vise au confortement des berges, par tous travaux jugés nécessaires, par le recours notamment à des techniques de génie végétal. Cet aménagement tient compte également de la mise en valeur des paysages des berges, dans le champ d'action retenu.

Sont aussi concernés les travaux à refaire en certains endroits en raison des dégradations qui se sont de nouveau produites.
L’intervention du Syndicat en matière d' aménagement se fera dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment le plan de prévention contre les inondations et la loi sur l'eau mais aussi, le cas échéant, compte tenu des critères définis par les procédures conventionnelles susceptibles d’intervenir.

 - 2 - L’entretien courant de la partie des berges de l’Oise, propriété des membres du Syndicat, et qui relève à ce titre de la compétence de chacune d’entre elles.
Par entretien courant, il faut entendre notamment le nettoyage des berges tels que la tonte, le débroussaillage, l’élagage des arbres ou leur abattage si nécessaire et le ramassage des feuilles, détritus ou autres objets qui les encombrent.
Cet entretien s’applique non seulement aux abords des rives mais aussi aux îles, aux bras morts et marais qui en font juridiquement partie.

 - 3 - En ce qui concerne l’entretien courant et l'aménagement de la partie des berges, propriété de riverains privés ou publics autres que les collectivités territoriales membres du Syndicat Mixte, qui est juridiquement du ressort de ces derniers, le Syndicat est habilité, si cela s’avère nécessaire, à passer avec eux ou les associations syndicales qui les représentent, des conventions, selon les dispositions financières décidées.

 - 4 - S’agissant des chemins de halage, propriété de l’Etat, le Syndicat pourra aussi recourir, le cas échéant, par voie conventionnelle, à la procédure de superposition de gestion qui, en contre partie de l’entretien, permettra de réaliser sur ces chemins les aménagements décidés dans le cadre de ses compétences.

b) L’amélioration de la qualité des eaux, dans le respect des dispositions du SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux), sans aller jusqu'à la réalisation de travaux d'assainissement, le Syndicat Mixte intervenant en tant qu'acteur local agissant sur les milieux aquatiques.

c) La participation au développement d’activités économiques, respectueuses des ressources naturelles, et notamment à ce titre, celle relative au développement des activités touristiques, également soucieuse du respect des ressources naturelles :

 - 1 - Cette participation consiste notamment à réaliser des aménagements et ouvrages légers, tels qu’aires de pique-nique, bancs, appontements, cales à bateaux, pistes, signalisation des lieux, etc., à l’exclusion de tout aménagement lourd.

 - 2 - Le Syndicat Mixte pourvoira à leur entretien de même que pour les ouvrages ou aménagements déjà en place lors de sa création et qui lui seront transférés, soit directement, soit par voie conventionnelle. 
En vue de mener à bien ses missions, le Syndicat pourra réaliser ou faire réaliser toutes les études préalables aux travaux à décider par le comité syndical. Le Syndicat interviendra uniquement dans le cadre du périmètre des communes concernées.