Concertation publique sur les Zones d’accélération d’implantation des énergies renouvelables

CONCERTATION PUBLIQUE DU 1er NOVEMBRE 2023 AU 18 NOVEMBRE 2023

IDENTIFICATION DES ZONES D'ACCELERATION POUR L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé l’identification par les communes de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, définies à l’article L141-5-3 du code de l’énergie.

Ces zones doivent notamment répondre aux principes suivants :

contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement ;

prévenir et maîtriser les dangers et inconvénients résultant de l’implantation de ces installations de production d’énergies renouvelables ;

tenir compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;

Ces zones doivent contribuer à l’atteinte, à compter du 31 décembre 2027, des objectifs définis par la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L 141-1 du code de l’énergie et des objectifs mentionnés à l’article L.100-4 du même code, et notamment: favoriser l'émergence d'une économie compétitive et riche en emplois grâce à la mobilisation de toutes les filières industrielles notamment celles de la croissance verte, lutter contre l’aggravation de l’effet de serre, réduire la dépendance aux importations, lutter contre la précarité énergétique, etc.

Plus concrètement, il s’agit entre autres de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence de l’année 2012.

Afin d’aider les communes à identifier ces zones, l’État a mis à leur disposition des informations relatives à leur potentiel d’implantation d’énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, géothermie,etc.) via un portail cartographique réalisé par le CEREMA (Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, la Mobilité et l'Aménagement) et l’IGN (Institut National de l’Information Géographique).

Dans cette perspective, la Ville de Valmondois souhaite s’orienter vers le développement de l’énergie géothermique ; dans ce cadre, une zone d’accélération pour l’implantation de forages permettant l’exploitation de l’énergie géothermique alimentant prioritairement les différents bâtiments communaux situés en centre bourg est localisée sur la carte d'identification des zones d'accélération (en annexe) :

le secteur dit du plateau de la Saint-Jean

l’espace autour du Foyer Daumier (atelier technique, villa Daumier, garage Daumier)

les bâtiments municipaux (école, mairie, garderie) et l’église Saint-Quentin

La superficie totale est de 12 500 m².

L’identification de cette zone n’exclut pas l’installation d’autres projets d’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur d’autres secteurs qui n’auraient pas été identifiés ici.

En application du II-2° de l’article L141-5-3 du code l’énergie, une concertation du public a lieu du 1er novembre 2023 au 18 novembre 2023 sur l’identification de ces zones. Pendant cette période, le public peut émettre ses observations par courriel à   concertation@valmondois.fr en précisant l’objet « zones d’accélération implantation énergies renouvelables ». Le public peut également émettre des avis sur un registre ouvert à cet effet en mairie aux heures d’ouverture habituelles de la mairie.

A l’issue de cette concertation, le conseil municipal de Valmondois sera appelé à délibérer sur l’identification de ces zones.