Consulter l'arrêté sur les chiens errants et les directives chiens dangereux

Chiens errants

Attention au vagabondage des chiens ! Nous constatons que de nombreux chiens errent seuls dans le village et notamment aux alentours de l’école; nous rappelons aux propriétaires que le vagabondage des chiens est interdit et qu’ils sont responsables des agissements de l’animal.

Chiens dangereux

Pour le bien et la sécurité de tous, la commune rappelle les propriétaires de chiens susceptibles de présenter un danger à leurs obligations prévues par la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 : le maire est habilité à demander une évaluation comportementale de l’animal s’il estime que celui-ci présente un réel danger pour la population. En tout état de cause, la détention de chiens qui relèvent des catégories 1 et 2 (chiens d’attaques, chiens de garde et de défense) est
subordonnée à l’obtention d’un permis.
Pour obtenir ce permis, les détenteurs de ces chiens doivent fournir en mairie, non seulement l’identification précise du chien, mais aussi :

• une attestation de vaccination antirabique en cours de validité ;
• l’assurance responsabilité civile ;
• s’ils appartiennent à la 1ère catégorie, le certificat de stérilisation ;
• l’obtention d’une attestation d’aptitude en tant que propriétaire ou détenteur de ces chiens.

Permis de détention des chiens dangereux : formation obligatoire des maîtres

Afin de prévenir les accidents, la loi du 20 juin 2008 a introduit une nouvelle obligation de formation concernant tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de première et deuxième catégorie –ainsi que ceux désignés par le Maire en fonction de la susceptibilité de leur animal de mordre quelqu’un et/ou de présenter un danger.

Une liste des organismes habilités à dispenser cette formation est tenue à la disposition du public en mairie. A l’issue de cette journée de formation, le propriétaire se verra délivrer un certificat d’aptitude qui lui servira, avec l’attestation d’évaluation

comportementale du chien, à obtenir son permis de détention. La liste complète des documents à fournir est disponible en mairie.

NB. : Rappelons que la présence de tout chien est interdite dans l’enceinte de la mairie.