Demande d’acte de naissance

Les différents types d'acte
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents :

• la copie intégrale,
• l'extrait avec filiation,
• l’extrait sans filiation.

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut en faire la demande ?
Peuvent solliciter une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

• la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
• ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
• certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, notaires pour le compte de leurs clients, par exemple).

Peuvent solliciter un extrait sans filiation :

• toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité

Comment effectuer la démarche ?
Ces documents peuvent être sollicités, soit :

• par internet : Faire une demande d’acte de naissance en ligne
• soit, en se rendant au guichet du service état-civil
  Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état-civil). Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.
• par courrier : il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour

Pour une copie intégrale, indiquer :

• les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte,
• les noms et prénoms de ses parents

Pour un extrait avec filiation, indiquer :

• les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte,
• les noms et prénoms des parents

Pour un extrait sans filiation, indiquer :

• les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte.

À voir aussi
ServicePublic.fr - naissance